Internet / Commerce électronique
Nous accompagnons les fournisseurs d’accès internet et les sociétés sur internet pour la gestion de l’ensemble de leurs problématiques juridiques, notamment :
- la rédaction et la négociation de tous types de contrats dans le domaine de l’informatique et du commerce électronique : contrats clés en main, contrats de développement et de licence de logiciels, contrats de revendeurs, contrats de support et de maintenance de logiciels, contrats de distribution internationale, contrats d’externalisation et de gestion des installations, contrats de développement et d’hébergement de sites web, etc. ;
- la gestion et le pilotage des aspects commerciaux et réglementaires pour l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles sont susceptibles d’être confrontées les entreprises opérant dans les secteurs de l’informatique et du commerce électronique : noms de domaine, protection des données, marketing en ligne, communications commerciales non sollicitées (spam), confidentialité, vente à distance, etc. ;
- la création de nouvelles entités commerciales et de structures d’entreprise fiscalement avantageuses ;
- l’acquisition et la vente d’entreprises ;
Logiciels
Nos avocats ont acquis une solide expérience en matière de logiciel et ont, par exemple, réalisé les prestations suivantes :
- négociation et la rédaction de contrats de revente de logiciels, de licence de logiciels et de click-wrap pour un développeur de logiciels ;
- accompagnement d’un fournisseur international de contenu pour téléphones mobiles en vue de la création de son site web ;
- accompagnement d’un investisseur dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire au sein d’un fournisseur de contenu pour téléphones mobiles et d’une start-up de développement de logiciels ;
- négociation et rédaction d’accords de franchise et d’accords de distribution de cartes prépayées pour des achats en ligne ;
- accompagnement d’un fournisseur international de services en ligne pour la gestion des questions liées à la vie privée, la protection des données et les communications commerciales non sollicitées (spam) au regard des réglementations européenne et britannique ;
- pilotage de problématiques juridiques liées à l’acquisition d’une société de logiciels ;
- accompagnement d’un fournisseur international de services en ligne pour la gestion des obligations légales et des questions en matière de conflit de lois en vertu des réglementations européennes et britanniques sur la vente à distance ;
- fourniture de conseils juridiques à un fournisseur de services en ligne concernant la réglementation encadrant la monnaie électronique.
Big Data
Le Big Data a changé la façon dont les entreprises mènent leurs activités et interagissent avec leurs clients. Des téraoctets et des pétaoctets de données, structurées et non structurées, sont en effet générés en permanence à partir de sources multiples telles que les logs logiciels, les réseaux de capteurs sans fil et les lecteurs RFID. Aujourd’hui, toutes les entreprises exploitent, directement ou indirectement, dans le cadre de leurs activités, le potentiel du Big Data et les données ainsi générées.
Quelle que soit la façon dont le Big Data concerne votre entreprise, il est essentiel de gérer les questions juridiques qu’il peut soulever, dans de nombreux domaines : droits d’auteur, droits sur les bases de données, sécurité, confidentialité, concurrence, protection des données, droits de propriété etc. En outre, ces mégadonnées pouvant être générées à partir de multiples sources transfrontalières, elles donnent lieu à problématiques juridiques transfrontalières complexes, particulièrement en cas de survenance d’une violation de sécurité au niveau international. Au vu du cadre juridique complexe et transnational applicable, le risque de non-conformité est réel et les sanctions importantes (amendes, poursuites judiciaires) dans différents pays.
Forte d’une solide expérience en la matière, notre équipe « Big Data » vous accompagne dans vos projets et dans la gestion de l’ensemble des problématiques juridiques pouvant se poser, notamment par la fourniture de conseils stratégiques et la rédaction de contrats de licence liés au Big Data. Nous mobilisons notre expertise dans d’autres secteurs (droits des télécommunications, droit des technologies, droit international etc.) pour vous fournir des prestations complètes et fondées sur les risques. En travaillant en coopération avec des experts techniques nous vous proposons des solutions juridiques pratiques à des questions techniques complexes. Grâce à cette approche, nos clients sont en mesure d’aligner leur stratégie commerciale sur les exigences légales applicables et de gérer les risques juridiques associés.
Outsourcing/Externalisation
Nous avons une grande expérience en matière d’externalisation informatique et, de manière générale, dans la gestion de tous types des contrats informatiques, que ce soit côté fournisseurs de technologies/systèmes ou côté clients multinationaux. En tout état de cause, il est crucial pour tous les acteurs (fournisseurs de systèmes, clients) de veiller à conclure des contrats informatiques adaptés à leurs besoins et à leurs contraintes avant de s’engager dans un achat ou une vente informatique majeure. Nous sommes là pour vous aider et vous accompagner.
Pour plus d’informations, contactez Daniel Preiskel ou Jose Saras.
Pour plus d’informations, contactez notre équipe : Daniel Preiskel, Jose Saras ou Ronnie Preiskel.