Médias et Audiovisuel

Radiodiffusion

Nous offrons une gamme complète de prestations en matière de radiodiffusion. Ainsi, notre cabinet a, par exemple, réalisé les prestations suivantes pour ses clients :

• rédaction et négociation de licences de radiodiffusion et d’appels d’offres pour des licences ;
• fourniture de conseils commerciaux et réglementaires concernant la télévision interactive et les services à la demande (shopping et jeux télévisés, publicité interactive, etc.) ;
• réalisation d’un examen paneuropéen des droits de représentation télévisuelle, des droits de licence et des accords avec les sociétés de gestion collective pour un grand câblo-opérateur ;
• assistance auprès d’un important diffuseur de télévision britannique sur des questions de réglementation internationale ;
• assistance d’un important câblo-opérateur international sur des questions de réglementation ;
• accompagnement de BBC Worldwide, la branche commerciale du radiodiffuseur public britannique, en matière de la réglementation de la radiodiffusion dans un pays étranger, et collaboration, avec les régulateurs et le Parlement dans ce pays, pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de modifications stratégiques ;
• pilotage, pour une importante station de radio FM, de questions relatives à la réglementation au Royaume-Uni et à l’étranger ;
• gestion, pour une chaîne internationale, des questions relatives à la réglementation liées à la radiodiffusion dans l’UE ;
• rédaction de contrats de licence de chaînes et de formats de télévision ;
• assistance auprès d’une chaîne de télévision interactive dans la gestion de plusieurs accords commerciaux ;
• assistance juridique auprès d’une chaîne de télévision de rencontre ; et
• accompagnement du principal prestataire de services de réception directe par satellites (DTH) en Italie en matière de réglementation européenne.

Câblodistribution

Nous avons une vaste expérience en matière de câblodistribution. Ainsi, nous avons, par exemple :

• conseillé un câblo-opérateur dans le cadre de l’établissement d’un MVNO ;
• conseillé un fournisseur de téléphonie par câble sur le traitement réglementaire de la vente groupée et de la commercialisation conjointe par les opérateurs de télécommunications au Royaume-Uni, en Espagne, en France et au Canada ;
• conseillé un câblo-opérateur dans le cadre du lancement d’un service de téléphonie, de services groupés ;
• conseillé un câblo-opérateur sur les jeux en ligne ;
• conseillé un câblo-opérateur sur des questions de droits d’auteur musicaux ;
• accompagné plusieurs grands opérateurs internationaux de télécommunications dans la gestion de plusieurs questions en matière de réglementation au Royaume-Uni et dans l’UE ; et
• fait bénéficier un important câblo-opérateur britannique de notre assistance juridique en matière de réglementation.

Contenus

Dans ce domaine, notre cabinet a notamment réalisé les prestations suivantes :

• gestion de la réglementation applicable pour tous types de contenus (normes éthiques, notation et classement, contenu à caractère sexuel, etc.) ;
• rédaction de conditions générales pour l’un des plus grands fournisseurs de contenu mobile en Europe ;
• identification de la réglementation applicable pour plusieurs fournisseurs de contenu mobile et en ligne ;
• accompagnement juridique dans le cadre de l’acquisition d’un fournisseur de contenu mobile ;
• conseils en matière réglementaire et commerciale pour du contenu en ligne et mobile ;
• identification du cadre juridique applicable à la vente de contenu pour adultes sur internet et via des téléphones mobiles ;
• accompagnement d’un éditeur de livres papier pour la gestion de questions juridiques stratégiques ;
• résolution de questions commerciales et réglementaires pour un fournisseur innovant de contenu en ligne ;
• négociation d’accords d’achat et de distribution de contenus ;
• rédaction et négociation d’une série d’accords dans le secteur des médias (accords d’édition, droits de merchandising, droits sur les médias électroniques, accords de coédition) ;
• gestion de questions liées à de vente à distance, au commerce électronique et aux jeux en ligne.

Contenus et applications mobiles

Dans ce domaine, nous avons, par exemple, réalisé les prestations suivantes :

• négociation d’un contrat d’approvisionnement mondial avec un grand opérateur mobile international pour une chambre de compensation financière ;
• accompagnement juridique dans le cadre de l’acquisition d’un fournisseur de contenu mobile ;
• pilotage de la mise en conformité de plusieurs fournisseurs de contenu mobile et en ligne à la réglementation applicable ;
• conseil sur la réglementation applicable, les codes de pratique, la vente à distance et le commerce électronique en matière de contenus ;
• gestion de la réglementation applicable pour tous types de contenus (normes éthiques, notation et classement, contenu à caractère sexuel, etc.) ;
• rédaction de conditions générales pour l’un des plus grands fournisseurs de contenu mobile d’Europe ;
• identification de la réglementation applicable pour plusieurs fournisseurs de contenu mobile et en ligne ;
• conseils en matière réglementaire et commerciale pour du contenu en ligne et mobile ;
• identification du cadre juridique applicable à la vente de contenu pour adultes sur internet et via des téléphones mobiles ;
• fourniture de conseils en matière de droits d’auteur à plusieurs fournisseurs de sonneries.

Musique

Dans ce domaine, notre cabinet vous accompagne, par exemple, dans la gestion des questions juridiques relatives aux thématiques suivantes :

• la création d’un nouveau label de musique spécialisé dans la musique ethnique ;
• les relations avec les sociétés de gestion collective dans le domaine de la musique (droits de représentation, etc.) ;
• le droit d’auteur dans le contexte de la création et la vente de sonneries ;
• l’édition musicale traditionnelle, en ligne ou mobile.

Propriété intellectuelle

Nous assurons la gestion de l’ensemble questions touchant à la propriété intellectuelle dans le secteur des médias et de l’audiovisuel et pouvons, le cas échéant, faire appel à l’expertise de nos consultants et de nos partenaires internationaux.

Pour plus d’informations, contactez Daniel Preiskel, Xavier Prida ou Martina Raciti.